VOUS AVEZ OUBLIE VOS RENSEIGNEMENTS?

Conditions générales d’utilisation et de vente

Bienvenue sur le site www.scientibox.com .

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation et conditions générales de vente.

L’utilisation des services du site www.scientibox.com  ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable pleine et entière des présentes.

 

 I. Mentions légales et coordonnées de la société

Le site internet www.scientibox.com est édité par la société par actions simplifiée Never Too Geek au capital social de 71800 € dont le siège social est situé au 27 passage Dubail 75010 Paris, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 798 105 425.

SIREN : 798 105 425 000 10

Code NAF : 7410Z

TVA intracommunautaire : FR 06 798 105 425

Directeur de la publication : Sharon SOFER

Téléphone : 01 43 57 35 76

Adresse du siège social : 27 passage Dubail 75010 Paris

Adresse postale : Scientibox, chez Paris Pionnières, 35 rue du Sentier 75002 Paris

Adresse électronique: info@nevertoogeek.com

La société Never Too Geek bénéficie d’une assurance responsabilité civile de l’entreprise souscrite auprès de Allianz dont le siège social est 87 rue Richelieu, 75002 Paris. La garantie s’exerce pour des frais engagés dans le monde entier, à l’exception toutefois des opérations effectuées pour des produits se trouvant aux Etats-Unis d’Amérique ou au Canada.

Le site www.scientibox.com est hébergé par OVH dont le siège social est 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

 

II. Généralités

Tout accès et/ou utilisation du site www.scientibox.com implique le respect de l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société Never Too Geek et l’utilisateur/le client.

Définitions

  • Client : s’entend comme toute personne physique majeure ayant conclu un contrat d’abonnement et/ou procédé à au moins un achat de carte cadeau et/ou de produit ludo-éducatif vendu à l’unité.
  • Site : www.scientibox.com ou tout autre site internet exploité par la Société Never Too Geek.
  • Utilisateur : s’entend comme toute personne utilisant le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
  • Coffret / Box / Scientibox : s’entend comme une boîte contenant des produits ludo-éducatifs de vulgarisation scientifique labellisée Scientibox et proposée par la société Never Too Geek.

 

III. Conditions générales d’utilisation

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès internet.

L’Utilisateur est, et reste, responsable de son matériel informatique et de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès internet sont, et restent, à la charge de l’Utilisateur/Client.

Les services du site www.scientibox.com sont normalement accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année à l’exception des cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société Never Too Geek ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

 

IV. Conditions générales de vente

IV-1 Généralités

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services et de produits de la société Never Too Geek aux Clients du Site internet www.scientibox.com ou tout autre site qui viendrait à être exploité par Never Too Geek.

Tout abonnement souscrit et/ou tout achat effectué sur le Site suppose l’acceptation préalable des présentes conditions générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Il reconnaît également avoir eu la possibilité de les télécharger et de les imprimer.

Les Conditions Générales de Vente ne sont valables qu’en langue française.

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

Les éventuelles modifications des Conditions Générales de Vente ne sont pas opposables au Client, qui demeure soumis aux Conditions Générales de Vente en vigueur lors de la souscription de son abonnement et/ou de son achat.

IV-2 Capacité Juridique

Le Client déclare être majeur et capable de contracter.

IV-3 Zone géographique

Les produits et services sont proposés en France métropolitaine.

IV-4 Prestations proposées sur le Site

La société Never Too Geek propose sur le Site les offres suivantes

– Abonnement mensuel : s’entend comme un abonnement au service d’envoi de coffret avec paiement mensuel aussi appelé abonnement libre.

– Abonnement prépayé : s’entend comme un abonnement au service d’envoi de coffret avec paiement unique préalable.

– Tester la Scientibox : s’entend comme l’achat d’un seul coffret.

– Offrir la Scientibox : s’entend comme l’achat d’une carte d’abonnement aussi appelée carte cadeau.

IV-5 Conditions de vente d’un abonnement

Le service d’envoi de coffret consiste en l’expédition chaque mois calendaire d’une boîte contenant des produits ludo-éducatifs de vulgarisation scientifique.

La souscription d’un abonnement au service d’envoi de coffret proposé par la société Never Too Geek s’effectue sur le Site.

Dans un souci de bonne administration de la souscription, par un Client, à un des abonnements au service d’envoi de coffret, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à la société Never Too Geek doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, la société Never Too Geek ne pourra voir sa responsabilité engagée.

La Société Never Too Geek propose différentes modalités d’abonnement au service d’envoi de coffret :

  •         Soit un abonnement libre avec un paiement chaque mois (IV-4.1)
  •         Soit un abonnement pour 3, 6 ou 12 mois avec un paiement unique (IV-4.2)

 

IV-5.1 Abonnement mensuel

La souscription à l’abonnement mensuel permet de recevoir un coffret par mois calendaire sans engagement de durée et jusqu’à ce que soit le Client, soit la société Never Too Geek, décide de mettre fin à cet abonnement.

En souscrivant à cette offre, le Client accepte un prélèvement mensuel d’un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l’abonnement, le Client sera prélevé automatiquement chaque mois de la somme définie.

Chaque coffret est envoyé après encaissement de la totalité des sommes dues au titre du mois calendaire.

Le Client peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l’article Désabonnement du service d’envoi de coffret des présentes Conditions Générales de Ventes.

La société Never Too Geek peut mettre un terme à l’abonnement du client selon les modalités prévues à l’article « Désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales de Ventes.

 

IV-5.2 Abonnement prépayé 3, 6 ou 12 mois

La souscription à l’abonnement prépayé 3, 6 ou 12 mois permet de recevoir un coffret par mois calendaire pendant une période de respectivement 3, 6 ou 12 mois calendaires. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription. Le premier coffret sera envoyé après encaissement de la totalité des sommes dues au titre de l’abonnement.

 

IV-6 Conditions de vente d’une carte cadeau

Le Client choisit la durée de l’abonnement : 1, 3, 6 ou 12 mois.

Le Client choisit le type d’offre :

–          envoi du coffret directement au destinataire
–          réception d’une carte cadeau par mail
–          réception d’une carte cadeau par voie postale

 

IV-6.1 Option « envoi du coffret directement au destinataire »

Le choix de l’option « envoi du coffret directement au destinataire » permet à ce dernier de recevoir un coffret chaque mois calendaire pendant la durée d’abonnement choisie par le Client soit respectivement 1, 3, 6 ou 12 mois calendaires.

IV-6.2 Option « réception d’une carte cadeau par mail »

Le choix de l’option « réception d’une carte cadeau par mail » aboutit à l’envoi d’une carte cadeau électronique à l’adresse email du Client. Le Client déclare faire son affaire personnelle et supporter seul tous frais liés par exemple à la récupération de la carte cadeau électronique, à son éventuel transfert au destinataire et/ou à son éventuelle impression.

La carte cadeau permet à son détenteur de s’abonner pour la durée choisie par le Client. Le détenteur de la carte cadeau recevra donc à compter de la date de son abonnement sur le Site un coffret par mois calendaire pendant la durée d’abonnement choisie par le Client soit respectivement 1, 3, 6 ou 12 mois calendaires. L’abonnement est réalisé grâce au code unique apposé sur la carte cadeau.

La carte cadeau ne permet pas d’autre achat que la souscription à un abonnement pour la durée choisie par le Client. La carte cadeau ne peut pas être échangée contre des espèces ou donner lieu à un transfert de somme d’argent par la société Never Too Geek au profit du détenteur de la carte cadeau.

Le client est seul responsable de l’adresse email qu’il saisit. En cas d’erreur de saisie, le Client pourra demander l’annulation de la carte cadeau initiale et l’émission d’une nouvelle carte cadeau.

Cette annulation pourra intervenir dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date d’émission de carte cadeau (cette date d’émission est égale à la date d’envoi de la carte cadeau au client).

Le Client reconnaît faire son affaire de la conservation correcte des informations de la carte cadeau. La société Never Too Geek ne saurait être tenue pour responsable en carte de perte ou de vol de la carte cadeau et/ou de l’utilisation frauduleuse de la carte cadeau et/ou de l’utilisation de la carte par une autre personne que celle à laquelle le Client destinait la carte.

Aucune demande d’annulation ne pourra être acceptée si la carte cadeau a été activée. Une carte cadeau est considérée comme activée lorsque l’abonnement a été souscrit sur le Site à l’aide du code unique de la carte cadeau

La carte cadeau est valable un an à compter de sa date d’envoi au client.

A défaut d’activation de la carte cadeau dans un délai d’un an à compter de sa date d’émission, le montant correspondant sera considéré comme définitivement acquis à la société Never Too Geek.

 

IV-6.3 Option « réception d’une carte cadeau par voie postale »

Le choix de l’option « réception d’une carte cadeau par voie postale » aboutit à l’envoi d’une carte cadeau papier par voie postale en envoi simple aux frais de la société Never Too Geek.

La carte cadeau permet à son détenteur de s’abonner pour la durée choisie par le Client. Le détenteur de la carte cadeau recevra donc à compter de la date de son abonnement sur le Site un coffret par mois calendaire pendant la durée d’abonnement choisie par le Client soit respectivement 1, 3, 6 ou 12 mois calendaires. L’abonnement est réalisé grâce au code unique apposé sur la carte cadeau.

La carte cadeau ne permet pas d’autre achat que la souscription à un abonnement pour la durée choisie par le Client. La carte cadeau ne peut pas être échangée contre des espèces ou donner lieu à un transfert de somme d’argent par la société Never Too Geek au profit du détenteur de la carte cadeau.

Le client est seul responsable de l’adresse courrier qu’il saisit. En cas d’erreur de saisie, le Client pourra demander l’annulation de la carte cadeau initiale et l’émission d’une nouvelle carte cadeau.

Cette annulation pourra intervenir dans un délai maximum de trois mois à compter de la date d’émission de carte cadeau (cette date d’émission est égale à la date d’envoi de la carte cadeau au client).

Le Client reconnaît faire son affaire de la conservation correcte des informations de la carte cadeau. La société Never Too Geek ne saurait être tenue pour responsable en carte de perte ou de vol de la carte cadeau et/ou de l’utilisation frauduleuse de la carte cadeau et/ou de l’utilisation de la carte par une autre personne que celle à laquelle le Client destinait la carte.

Aucune demande d’annulation ne pourra être acceptée si la carte cadeau a été activée. Une carte cadeau est considérée comme activée lorsque l’abonnement a été souscrit sur le Site à l’aide du code unique de la carte cadeau.

La carte cadeau est valable un an à compter de sa date d’envoi au client.

A défaut d’activation de la carte cadeau dans un délai d’un an à compter de sa date d’émission, le montant correspondant sera considéré comme définitivement acquis à la société Never Too Geek.

 

IV-7 Conditions de vente au détail de produits ludo-éducatif

La société Never Too Geek propose également par le biais du Site un service de vente au détail de produits ludo-éducatif de vulgarisation scientifique. Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’utilisateur.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le Client en sera informé au plus tôt par une mention sur le Site.

La société Never Too Geek n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.

IV-8 Abonnement à la newsletter

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d’un abonnement ou d’un achat sur le site, le Client autorise la Société Never Too Geek à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de son abonnement ou de son achat.

Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l’espace « mon compte ».

IV-9 Désabonnement du service d’envoi de coffret

Seuls les Clients bénéficiant d’un abonnement mensuel tel que défini à l’article IV-4.1 peuvent se désabonner. Le Client peut à tout moment mettre un terme à son abonnement mensuel sur son espace « mon compte ».

Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué chaque mois, la commande est réputée conclue pour le mois concerné, l’abonné ne pourra exiger l’annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant.

Le désabonnement peut également résulter de la décision de la Société Never Too Geek suivant les modalités prévues à l’article relatif à la désactivation du compte client.

IV-10 Désactivation du compte client

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société Never Too Geek, celle-ci se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’abonnement et le compte du Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

IV-11 Tarifs et Paiement

IV-11.1 Modalités générales de paiement pour tous les services du site

Toutes les commandes sont payables en euros.

Le paiement des services se fera par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Mastercard). Les paiements effectués sont sécurisés par une procédure de cryptage des données propre à l’intermédiaire de paiement choisit par le Client et ceci en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.

La société Never Too Geek ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d’abonnement une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l’organisme payeur. Le contrat d’abonnement sera conclu à la réception de l’e-mail de confirmation du paiement par le Client.

Conformément à la règlementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par la Société Never Too Geek.

Le Client garantit à Never Too Geek qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le règlement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site.

La Société Never Too Geek ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

La Société Never Too Geek se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.

IV-11.2 Tarifs et paiement du service mensuel d’envoi de box

Les tarifs du service d’envoi mensuel des box sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.

IV-11.3 Prix de vente et d’expédition pour la vente au détail de produits ludo-éducatifs

Les prix des produits proposés sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

Les frais de livraison sont fixés de manière forfaitaires à raison de cinq (5,00) euros par Scientibox livrée. Pour une expédition immédiate en colissimo, les frais de livraison sont fixés à dix (10,00). Les frais d’expédition des produits ludo-éducatifs sont variable set mis à disposition du Client lors de la commande avant l’étape du paiement.

Le client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l’issu de la validation de la commande.

IV-12  Preuve

Le client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la Société Never Too Geek et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.

IV-13 Livraison des produits

IV-13.1 Livraison – Service d’Envoi de Box

Le service d’envoi de coffet couvre uniquement la zone géographique déterminée à l’article IV-3 « zone géographique », c’est-à-dire uniquement en France métropolitaine.

Les coffrets seront expédiés au Client chaque mois (entre le 5 et le 10 de chaque mois calendaire) à l’adresse renseignée dans le formulaire de renseignement « Mon Compte» rempli par le Client lors de l’inscription.

En cas de changement d’adresse, il appartient au Client de le notifier au moins quinze jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon compte ».

La société Never Too Geek ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler.

Dans le cas où le colis serait renvoyé à la société Never Too Geek, une seconde livraison sera effectuée. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur il n’y aura pas de nouvelle expédition et le montant de la commande ainsi que les frais de livraison supplémentaires seront réputés acquis à la société Never Too Geek.

IV-13.2 Livraison – Service de Vente au Détail

Le service de vente au détail de produits ludo-éducatifs couvre uniquement la zone géographique déterminée à l’article IV-3 « zone géographique », c’est-à-dire uniquement en France métropolitaine.

Après réception de l’e-mail de confirmation du paiement par le Client, la société Never Too Geek s’engage à assurer une expédition du produit dans les trois (3) jours ouvrés.

La société Never Too Geek ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler.

En l’absence de réception de la commande dix jours après réception de l’e-mail de confirmation du paiement, la société Never Too Geek recommande au Client de contacter le service client. Le cas échéant, la société Never Too Geek s’engage à expédier de nouveau la commande ou à rembourser intégralement le Client.

IV-14 Remboursement

Toutes réserves sur le coffret et/ou la commande et son contenu doivent être notifiées dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception du coffret / de la commande. La défectuosité du coffret et/ou de la commande avérée, le Client pourra obtenir un nouveau coffret et/ou produit dans la limite des stocks disponibles. Si le coffret / le produit n’était plus disponible en stock, le Client pourra obtenir un autre produit / coffret disponible de son choix dans la limite du montant initialement payé. Si les produits de la commande ne sont plus en stocks, la société Never Too Geek s’engage à rembourser le montant de la commande.

L’absence de réception d’un coffret et/ou d’une commande ne saurait donner lieu à d’autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de la société Never Too Geek est limitée par la valeur mensuelle de l’abonnement et de la commande.

Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, le Client devra impérativement notifier son choix d’être remboursé dans un délai de trente (30) jours.

IV-15 Force majeure

La société Never Too Geek ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un évènement de force majeure, indépendant de notre volonté.

IV-16 Conformité des produits

Les photographies des produits n’ont qu’un rôle indicatif, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de la Société Never Too Geek. Le client est invité à se reporter à la description des coffrets ou produits ludo-éducatifs qui seule fait foi.

IV-17 Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur www.scientibox.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photographies et marques sont protégées au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.scientibox.com est strictement interdite.

IV-18 Responsabilité produits

Le fait pour le Client d’émettre une réclamation ne le délie en aucun cas de ses obligations de paiement.

IV-19 Faculté de rétractation

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d’un droit de rétractation.

IV-19-1 Droit de rétractation

Le client dispose du droit de se rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à Never Too Geek

Adresse : 31 rue de Douai 75009 Paris,

Téléphone : 01 44 88 80 93,

Adresse électronique : info@nevertoogeek.com,

Sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité par courrier postal ou par courrier électronique.

Le client peut utiliser le formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté il suffit que le client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

IV-19-2 Effets de rétractation

En cas de rétractation du Client du contrat la société Never Too Geek rembourse tous les paiements reçus du Client y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le société Never Too Geek) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où la société Never Too Geek est informé de la décision du client de se rétracter du contrat. La société procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

Le Client devra renvoyer ou rendre le bien complet et dans son état d’origine, à la société Never Too Geek, 31 rue de Douai 75009 Paris sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le client aura communiqué sa décision de rétractation du contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 

IV-20 Informations et libertés

Les informations demandées au Client dans le questionnaire au moment de l’inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels du Site intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.

Conformément à la loi applicable en vigueur le Client dispose des droits d’opposition, de droits d’accès et de droits de rectification des données le concernant. Le Client peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit au Client d’écrire à al société par courrier postale ou électronique

La société Never Too Geek se réserve le droit d’utiliser à des fins statistiques les informations fournies par le Client dans les formulaires de renseignement dans le but d’optimiser notre service et celui de ses partenaires.

IV-21 Responsabilité

La société Never Too Geek en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des sites partenaires de Scientibox, au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre le Client et un site ou une marque partenaire.

Les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Client ou de www.scientibox.com notamment en cas d’oubli du mot de passe.

Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à la société Never Too Geek.

Toute commande effectuée à l’aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. La société Never Too Geek ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par le Client et donc de l’utilisation de ces données par un tiers.

La société Never Too Geek ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature que ce soit, notamment du fait de l’utilisation des services souscrits, d’une atteinte à la réputation et/ou à l’image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des services proposés par www.scientibox.com.

IV-22 Clause de sauvegarde

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d’une loi ou réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

IV-23 Transfert des droits et obligations

En cas de cession totale ou partielle de l’activité de la société Never Too Geek, les contrats liant le Client et la société Never Too Geek et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par la société Never Too Geek ne pourront pas être cédés par l’Utilisateur et/ou le Client sans consentement préalablement donné par écrit de la société Never Too Geek.

Les contrats, droits et obligations de la société Never Too Geek pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.

IV-24 Publicité sur le Site

La société Never Too Geek peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

IV-25 Modifications des Conditions Générales de Vente.

La société Never Too Geek se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

Si les nouvelles Conditions Générales de Vente ne convenaient pas au Client, ce dernier devrait résilier son abonnement par courrier postal simple ou courrier électronique avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l’article IV-18 « Faculté de rétractation » des présentes Conditions Générales de Vente.

Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicité, sans manifestation explicite de volonté avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.

IV-26 Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.

L’Utilisateur/Client reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

IV-27 Clause attributive de juridiction

Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre les Parties, sera de la compétence des tribunaux français sauf règle impérative contraire.

IV-28 Service client

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.scientibox.com.

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à info@scientibox.com

 

 

Conditions générales de vente à l’usage des professionnels Janv 2015

HAUT